01/02/2018

Taxation sur les plus-values immobilières : ce qui change en 2018

Taxation sur les plus-values immobilière

Avec la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018, la taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier autre que sa résidence principale (résidence secondaire, bien locatif résidence service…) augmente elle aussi. L’impôt passe de 36,20 % contre 34,50 % auparavant. Un surplus qui impactera également les prélèvements sociaux qui passent eux de 15,5 % à 17,2 %.

L’alourdissement de l’imposition touche surtout ceux qui revendent vite

Cet alourdissement de l’imposition concernera tout particulièrement les propriétaires décidés à vendre leur logement avant les 6 ans de détention qui permettent d’obtenir des abattements fiscaux importants. Les autres profiteront toujours des abattements alloués au titre de l’impôt sur le revenu et ceux au titre des prélèvements sociaux, selon le barème fixé par la loi. Rappelons que les plus-values sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu après 22 ans de possession du bien, mais qu’il faut attendre 30 ans pour que l’exonération concerne également les prélèvements sociaux.

Les exonération restent encore valables

Que les vendeurs se rassurent toutefois, certaines exonérations ont été conservées dans les textes de loi. Ainsi, s’il s’agit d’une première cession, et que les sommes gagnées servent à l’acquisition d’une résidence principale, le particulier vendeur est exonéré de taxe sur les plus-values. Idem s’il s’agit d’une dépendance « immédiate et nécessaire », comme un garage situé à moins d’un kilomètre de la résidence principale.

Pour une cession de terrain à bâtir, les particuliers peuvent profiter d’un dispositif spécial d’abattement fiscal mis en place par le gouvernement jusqu’en 2020. Dans les zones tendues (A et Abis), il est proposé depuis le 1er janvier un abattement de 100 % si la vente du « terrain à bâtir ou du terrain bâti » sert à réaliser du logement social. Cet abattement spécifique tombe à 85 % si le terrain sert à faire du logement intermédiaire et 70 % pour réaliser des logements libres.

Enfin, l’exonération s’applique aussi aux (rares) biens cédés à moins de 15 000 €.

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