Comment faire l’achat d’un monument historique ?
L’achat ou la rénovation d’un monument historique fait partie de l’un des dispositifs de défiscalisation les plus intéressants et sans limite de réduction d’impôt. En plus de cela, on bénéficie du prestige d’être en possession d’une propriété d’exception ou d’un château. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un bien immobilier classé monument historique.
Comment devenir propriétaire d’un monument historique ?
Avant d’acheter un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire de monument historique, on doit penser à le rénover. L’aménagement du bien et des appartements contemporains doit être fait, selon les normes en vigueur. Mais avant, il faut avoir l’aval du ministère de la culture et de celui du ministère du budget, au cas où le bien serait mis en propriété.
Pour la réhabilitation du bien, il est important que les travaux de rénovation se fassent sous l’égide d’un architecte du patrimoine. Aussi, le caractère historique du bâti doit être mis en valeur. Lorsque vous acheter un monument historique, il relève de votre responsabilité, de veiller à sa conservation.
Vous pouvez alors devenir le maitre d’ouvrage des travaux de rénovation et prendre l’architecte de votre choix. Mais il vous faudra encore une autre demande d’autorisation de travaux, pour les travaux de réparation et de modification. Cette autorisation sera obtenue au STAP (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine) du département dans lequel votre bien immobilier se trouve.
Des autorisations à obtenir en cas de travaux
Lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier classé monument historique, les règles en matière de travaux de rénovation sont strictes. Car les édifices sont généralement placés sous la surveillance du ministère de la culture. Et tous les travaux de rénovation, de réhabilitation, de modification ou de restauration, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation au ministère chargé de la culture et du budget. Il en est de même pour l’achat et pour la vente.
Dès lors, que le propriétaire parvient à obtenir l’autorisation d’effectuer les travaux pour valoriser son patrimoine, il doit en informer le préfet, qui lui transmettra à son tour des contraintes réglementaires, architecturales et techniques à respecter. Un propriétaire de monument historique ne peut pas choisir librement son maitre d’œuvre car la rénovation de ces biens exige un savoir-faire particulier.
Les avantages liés à l’achat d’un monument historique
Si on possède un monument historique et qu’on le garde plus de 15 ans, on peut bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. D’abord, les charges foncières seront déductibles des impôts, de 50 à 100%, au cas où le bien immobilier serait ouvert au grand public. Les travaux de rénovation bénéficieront également d’une réduction fiscale. On peut aussi bénéficier des subventions, pour le financement des travaux du bien immobilier.
