L’investissement dans l’immobilier obéit à un panel de lois ou dispositifs dont le choix d’application varie en fonction du type de bien à acquérir. Au nombre de ces lois, figure le dispositif des monuments historiques, mis en place dans le but de sauvegarder le patrimoine architectural français. L’achat de monument historique se fait généralement par les passionnés d’histoire et d’art, les ménages riches ou encore les sujets appartenant à ces deux groupes. Mais avant de procéder à l’achat d’un monument historique, il est important de connaitre certaines informations clés: lisez la suite de l’article pour les découvrir.
Les conditions à réunir
L’achat d’un monument historique nécessite fait suite au strict respect des conditions sine qua non à l’application de la loi MH. En effet, l’immeuble doit être classé monument historique, c’est-à-dire qu’il est surveillé par le ministère de la culture. En cas d’inscription de l’immeuble à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, les procédures appliquées sont moins strictes. Les immeubles faisant partie du Label de la Fondation de patrimoine et du patrimoine national sont aussi concernés par la loi Monument historique. Aussi faut-il savoir que si le classement monument historique ne concerne qu’une partie de l’immeuble, alors les avantages fiscaux ne s’appliquent que pour cette partie.
Les intérêts de l’achat d’un bien classé monument historique
Deux grands avantages découlent de l’achat de monument historique: l’avantage fiscal et l’avantage patrimonial. En effet, l’achat vous fait bénéficier d’une bonne solution de défiscalisation. Les charges de restauration et d’entretien ainsi que les intérêts d’emprunt fait au cours du processus d’acquisition peuvent être déduits des revenus fonciers à 100%. De même, les déficits engendrés par l’opération peuvent être également déduits du revenu sans plafonnement fiscal. Par ailleurs, en achetant un monument historique, vous acquérissez tout un patrimoine au nom de votre famille et vous pouvez le laisser à un héritier, mais à l’unique condition que ce dernier possède des droits de sucession attribuables par l’Etat.
Les contraintes de l’achat de monument classé historique
De nombreuses obligations sont imposées après l’achat d’un monument historique. Entre autres, ce dernier ne doit pas être divisé sans l’accord d’une administration compétente. Il est interdit de modification, de vente, cession, legs, donation sans l’autorisation du ministère de la Culture. Les Travaux effectués dans l’immeuble sont suivis de près par les architectes des Bâtiments de France. Enfin, si vous achetez un bien classé monument historique, c’est que vous vous êtes engagé à le conserver pendant au moins quinze ans.
