27/09/2018

Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?

Si l’art peut parfois représenter une niche fiscale intéressante pour certains acquéreurs, l’achat, la détention et la revente d’œuvres sont pour beaucoup soumis à de nombreuses taxes.

Et en ce qui concerne les œuvres des artistes d’hier et d’aujourd’hui, l’administration fiscale fait preuve d’un grand talent. Tableaux, manuscrits et bijoux anciens sont souvent taxés tout au long de leur vie, et ce dès l’acquisition. L’objet d’art, s’il est acquis auprès de l’artiste sur le sol français ou de ses ayants droits, est soumis à une TVA à taux réduit de 5,5 %. Idem, lorsqu’il est importé d’un pays hors de l’Union européenne. Pour les achats réalisés dans l’un des pays de l’union, ils sont soumis à la TVA du pays en question.

Attention, il est important de distinguer l’œuvre d’art, toujours liée dans le code des impôts à la notion d’antiquité, au bien culturel qui lui se verra appliqué un taux de TVA normal à 20 %, si l’acquisition se fait auprès d’une d’une galerie, d’un antiquaire ou d’une maison de ventes situés en France.

Le casse tête de la revente

La fiscalité devient un peu plus complexe lorsqu’il s’agit de revendre l’œuvre en question. Si la pièce concernée se négocie sous la barre des 5 000 € ou si elle a été conservée plus de 22 ans par son acquéreur d’origine, alors aucune taxe n’est due. Dans le cas contraire, le propriétaire de l’œuvre peut soit s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente, soit choisir de payer une taxe sur la plus-value réalisée, à hauteur de 34,6 % au terme d’une année de détention. L’avantage de cette option est que ce taux décroît de 5 % par année de détention après les 24 premiers mois suivant l’acquisition de l’œuvre. Le propriétaire devra toutefois avoir conservé précieusement la facture attestant de la date d’achat.

À cette première taxe s’ajoute la TVA de 4 % incluse généralement dans les frais de vente aux enchères qui varient entre 20 % et 25 %. Il est bon de retenir que lorsque la vente se fait au profit d’un musée, d’un fonds d’archives ou d’une institution, la totalité des taxes sont exonérées.

L’art de léguer des œuvres

Lors d’une succession, les œuvres d’art peuvent, dans le total des actifs, entrer à hauteur de 5 % si elles sont assimilables à des « meubles meublants » comme une commode, un bureau, un tableau, etc. Elles devront également être réunies en collection et faire l’objet d’un inventaire de succession réalisé par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier de justice, afin d’être taxées comme les autres actifs.

L’idéal est encore d’opter pour une donation avec réserve d’usufruit. La nue-propriété de l’œuvre sera ainsi transmise à l’héritier tandis que le donateur en conservera la jouissance. Une méthode efficace pour payer les droits de mutation à titre gratuit sur un pourcentage de l’œuvre d’art concernée, qui variera en fonction de l’âge du donateur comme le précise l’article 669 du Code général des impôts.

 

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