04/12/2017

Patrimoine : ce qui va changer en 2018

Patrimoine

Comme chaque année, le projet de loi de finances contient des mesures touchant directement au patrimoine des Français.   ce qui vous attend à partir du 1er janvier.

Prélèvement forfaitaire unique ou flat tax

Un impôt unique (ou flat tax) de 30 % sera appliqué sur l’ensemble des revenus mobiliers. Tous les produits financiers soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu devraient être concernés : actions, obligations, sicav, fonds communs de placement, assurance vie, placements bancaires fiscalisés… Sont exclus de la flat tax le Livret A, le livret d’épargne populaire et le livret de développement durable et solidaire.

Concernant l’assurance vie, seuls les épargnants dont les encours sont supérieurs à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) seront impactés. Pour ceux-ci, et lorsque leur contrat date de plus de huit ans, la taxation passera de 23 % (7,5 % de prélèvement forfaitaire plus 15,5 % de prélèvements sociaux) à 30 %. Le PFU s’appliquera aux versements effectués à partir du mercredi 27 septembre et au-delà du seuil des seuils précités. Pour les autres épargnants, en revanche, rien ne change.

Impôt sur la fortune immobilière

Exit l’ISF, bienvenue à l’IFI ! « Désormais, l’impôt sur la fortune touchera tout contribuable qui possède un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros, souligne Laurent Demeure, Président de Coldwell Banker France & Monaco. Le taux d’imposition sera compris entre 0,5 et 1,5 % ». Tous les placements immobiliers sont concernés : sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI), organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), titres de sociétés foncières cotées en Bourse. L’abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu.

Devant le tollé suscité par la réforme, la taxation de certains biens de luxe sera augmentée. Elle touche les grands bateaux de plaisance, la cession de métaux pécieux et les voitures de sport.

Impôt sur les sociétés

Le gouvernement poursuit la baisse décidée par l’ancienne majorité pour 2018, avec un taux réduit de 28 % jusqu’à 500 000 euros et un taux normal maintenu à 33,3 % au-delà. La baisse doit se poursuivre sur cinq ans, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises : 31 % en 2019, 28 % en 2020, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022.

Taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation concerne 80 % des ménages qui y sont assujettis. La réforme interviendra en trois temps : baisse de 30 % en 2018, 35 % en 2019 et 35 % en 2020. Les plafonds de revenus retenus sont fonction du revenu fiscal de référence (RFR) : 27 000 euros pour une personne seule, 43 000 euros pour un couple sans enfant, 49 000 euros pour un couple avec un enfant, plus 6 000 euros par enfant supplémentaire. Un mécanisme de lissage est prévu pour éviter les effets de seuil.

Loi Pinel et prêt à taux zéro

Le dispositif Pinel d’aide à l’investissement est prolongé de quatre ans mais réduit aux zones dites tendues (A et B1). Quant au PTZ dans le neuf, il n’est maintenu que pendant deux ans en zones périurbanes (B2) et rurales.

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