28/02/2018

La taxe sur les résidences secondaires s’envole de nouveau ?

Une taxe qui tend à augmenter

C’est la nouvelle mode de ce début d’année. Augmenter la taxe sur les résidences secondaires. Le 2 février dernier, la ville de Nice a voté une majoration de 60 % de cet impôt pour 2019. À Bordeaux, c’est 50 % de plus que paieront les propriétaires de résidences secondaires. Toulouse, de son côté, serait en train d’étudier la question, tout comme bon nombre de communes. Aujourd’hui, la surtaxe concerne près 1 200 communes appartenant à 28 agglomérations, pour une France où l’on dénombre quelques 3 millions de résidences secondaires.

Si les municipalités réfléchissent autant à augmenter leur taxe sur les résidences secondaires, c’est d’abord en prévision de l’avenir. Cet impôt, adossé à la taxe d’habitation, est a priori amené à disparaître avec ce dernier, à l’horizon 2020. Selon les informations du Figaro, un groupe d’élus parisiens et bordelais tenteraient de faire fléchir le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, à propos de la taxe sur les résidences secondaires, l’objectif étant de le convaincre de la maintenir coûte que coûte. Car si l’argument de la lutte contre la location saisonnière excessive est avancé, le relèvement de cet impôt est aussi un moyen, pour les villes, de gagner de l’argent.

Des exonérations possibles

À l ‘origine, c’est Paris qui fut la première, dès 2016, à batailler pour la mise en place de cet impôt et à obtenir gain de cause. La surtaxe fut alors votée et portée à 60 %. La capitale a été suivie par Montreuil-sous-Bois ou des villes côtières, comme Saint-Jean-de-Luz qui a augmenté de 40 % l’impôt sur les résidences secondaires.

Mais payer cette taxe n’est pas une fatalité. Rappelons qu’il est possible d’y échapper à condition de faire une réclamation devant l’administration fiscale si le propriétaire est contraint de résider en dehors du bien pour des raisons professionnelles. Idem lorsque le détenteur du logement vit en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longues durées tout en conservant la jouissance exclusive du bien et que ses revenus ne dépassent pas certains plafonds. Enfin, si le propriétaire parvient à démontrer qu’il ne peut pas affecter le bien à un usage d’habitation principale pour toute cause indépendante de sa volonté, il ne paie pas de taxe sur les résidences secondaires.

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