28/06/2018

Familles recomposées : Quelles précautions prendre pour votre patrimoine immobilier ?

Organiser sa succession

Le nombre de familles recomposées croît en France. Lorsque l’on refait sa vie, que l’on achète un logement en commun et que son nouveau conjoint a également des enfants, la question relative à la transmission des biens immobiliers devient alors essentielle. Alors, quelles sont les incidences d’une famille recomposée sur le patrimoine immobilier ? Faut-il prendre des précautions ? Et comment protéger ses biens propres et ne pas léser ses enfants ? Eléments de réponse.

Lorsque la famille s’agrandit, pour protéger le patrimoine acheté en commun, il n’y a rien de mieux que de se passer la bague au doigt. Le mariage protège, dans un 1er temps, le conjoint survivant. Celui-ci bénéficie en effet d’un droit sur le domicile conjugal : il possède ¼ de ce bien en pleine propriété et peut, durant un an, l’utiliser gratuitement. Si un testament a été rédigé, il pourra même obtenir la totalité de l’usufruit du bien, c’est-à-dire l’occuper et le gérer durant le reste de sa vie, les enfants des précédentes unions héritant à son décès.

Préciser la nature des fonds au notaire

Si l’on souhaite acheter un bien immobilier à deux, dans le cadre d’une famille recomposée, il est important de préserver ses fonds propres si on en a ou de protéger ses enfants. Il faut donc préciser au notaire l’origine des fonds afin qu’il le spécifie dans l’acte de vente. De cette façon, cette somme qui vous appartient et qui peut provenir d’un héritage, de la vente d’un bien immobilier ou d’économies, vous sera rendue en cas de séparation ou sera reversée à vos enfants. C’est un principe de précaution !

En stipulant l’origine des fonds au notaire, chacun se porte ainsi acquéreur à hauteur de son apport et de ses capacités de remboursement. Et de cette façon, personne ne pourra oublier, quinze ans après, ce qui a été avancé par l’une ou l’autre des parties. C’est le meilleur moyen d’assurer un partage équitable et de ne spolier personne.

« Si on achète à deux, toute la question est de préciser dans quelles proportions, explique Maître Yves Robert, notaire à Sèvres. Le meilleur conseil que l’on peut donner aux membres d’une famille recomposée c’est d’être prévoyants afin qu’aucun enfant ne soit déshérité. Ainsi, si l’un des conjoints hérite de ses parents et réinjecte, au cours d’union, de l’argent dans le bien, il faut également l’écrire chez le notaire car celui-ci en tiendra compte lors d’un éventuel partage.»

 

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